Loi n° 2014- 427 du 14 juillet 2014 portant le nouveau code forestier ivoirien. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Loi-cadre Législation de base Forêt publique Droits traditionnels/droits coutumiers Coupe de bois/exploitation forestière Forêt privée Boisement/reboisement Feux de forêts Infractions/sanctions Bois Sous-produits forestiers Certification Changement de climat Gouvernance Droit d'accès Politique/planification Participation du public Gestion communautaire Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi est composée de 152 articles regroupés en dix (10) titres, notamment Dispositions générales (Titre I); Principes fondamentaux et obligations générales de la politique forestière nationale (Titre II); Cadre institutionnel des forêts (Titre III); Statuts des forêts (Titre IV); Droits d’usage forestier (Titre V); Protection et conservation des forets (Titre VI); Exploitation, valorisation, promotion et commercialisation des produits forestiers (Titre VII); Dispositions financières et fiscales (Titre VIII); Police forestière et répression des infractions (Titre IX); et Dispositions diverses, transitoires et finales (Titre X). Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 65-425 portant Code forestier. Législation | Côte d'Ivoire | 1965 Mot clé: Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance n° 2018-343 du 21 mars 2018 fixant les limites de la forêt classée de l’Anguédédou. Législation | Côte d'Ivoire | 2018 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Mesures de protection des forêts Source: FAO, FAOLEX Ordonnance n° 2018-592 du 27 juin 2018 portant redéfinition des limites de la forêt classée d’Audoin. Législation | Côte d'Ivoire | 2018 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Zonage Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier. Législation | Côte d'Ivoire | 2019 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Forêt de protection, Développement durable Source: FAO, FAOLEX