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Loi n° 2014-338 du 05 juin 2014 relative à l'artisanat.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe les règles relatives aux activités du secteur de l'artisanat qui s’appréhende comme toute activité dont le mode de production, principalement manuel, peut inclure l'utilisation de de machines et d’outillage, électriques ou électroniques et appartenant à l'une des branches relevant de la nomenclature des métiers telle que déterminée par la présente loi. La présente loi s'applique notamment aux activités d'extraction, de production, de transformation, d'entretien, de réparation de biens ainsi qu'à diverses prestations de services à l'exclusion des activités agricoles, de pêche, de transport, d'achat et de revente. Elle s'applique également aux personnes qui les exercent.

Texte intégral
Français
Site web
www.entrepreneuriat.gouv.ci

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2016-1154 du 28 décembre 2016 instituant la nomenclature des activités de l'artisanat.

Législation | Côte d'Ivoire | 2016

Mot clé: Sécurité alimentaire, Développement agricole, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance, Transformation/manutention, Bois, Minéraux, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX