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Loi n° 2014-09 du 16 avril 2014 portant Code des investissements en République du Niger.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Plantes cultivées, Général
Mot clé
Loi-cadre Développement agricole Taxe/impôt Gestion et conservation des pêches Production animale Production végétale
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi a pour objet de favoriser le développement des activités socio-économiques en stimulant l'investissement en République du Niger. Elle définit les différents régimes permettant la mise en œuvre des investissements, détermine les garanties et avantages ainsi que les obligations qui s'y rattachent.

Texte intégral
Français