Loi n° 2014-09 du 16 avril 2014 portant Code des investissements en République du Niger. Pays/Territoire Niger Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Plantes cultivées, Général Mot clé Loi-cadre Développement agricole Taxe/impôt Gestion et conservation des pêches Production animale Production végétale Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi a pour objet de favoriser le développement des activités socio-économiques en stimulant l'investissement en République du Niger. Elle définit les différents régimes permettant la mise en œuvre des investissements, détermine les garanties et avantages ainsi que les obligations qui s'y rattachent. Texte intégral Français