Loi n° 2014-062 du 29 novembre 2014 déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Eau Mot clé Loi-cadre Gestion et conservation des pêches Aquaculture Pêche continentale Autorisation de pêche Droits traditionnels/droits coutumiers Zone de pêche protégée Espèces exotiques Institution Utilisation durable Mise en application Infractions/sanctions Hygiène/procédures sanitaires Principe de précaution Commerce d'espèces Autorisation/permis Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi, composée de 169 articles repartis en huit (8) titres, détermine les principes de gestion de la pêche et de l’aquaculture, notamment: la réglementation des activités de pêche et d’aquaculture, les conditions de protection, de mise en valeur, d’exploitation durable des ressources halieutiques et de leur habitat et de conservation des produits de pêche en République du Mali. Elle s’applique aux personnes physiques ou morales qui exercent des activités de pêche et d’aquaculture; au domaine piscicole national; et aux produits de la pêche de capture et de l’aquaculture. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Abroge Loi nº 95-032 fixant les conditions de gestion de la pêche et de la pisciculture. Législation | Mali | 1995 Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zone de pêche protégée, Espèces exotiques, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret N°2018-0750/P-RM du 24 Septembre 2018 Fixant les modalités d’application de la loi déterminant les principes et les conditions de gestion de la peche et de l’aquaculture. Législation | Mali | 2018 Mot clé: Institution, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Politique/planification, Transformation/manutention, Pêche continentale, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Zone de pêche, Commerce intérieur, Eaux continentales, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi n°2021-063 portant modification de la Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche de l’exploitation et du transport des hydrocarbures. Législation | Mali | 2021 Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Législation de base, Contrat/accord, Institution, Recherche, Taxe/impôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX