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Loi N° 2014-042 du 09 janvier 2015 régissant la Remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydro-agricoles.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Irrigation Fonds spécial Drainage/assèchement EIA Ouvrages Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi comprend 35 articles répartis en 8 Chapitres, notamment les réseaux des réseaux hydroagricoles (Chap. I); la classification des périmètres hydroagricoles (Chap. II); la remise en état, de la gestion, de l’entretien, de la préservation et de la police des réseaux hydroagricoles (Chap. III); le financement de la remise en état, de la gestion, de l’entretien, de la préservation et de la police des réseaux hydroagricoles (Chap. IV); les dispositions pénales (Chap. V); la protection de l’environnement (Chap. VI); la définition des responsabilités des collectivités territoriales décentralisées (Chap. VII); les dispositions transitoires et finales (Chap. VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2017-850 du 26 septembre 2017 portant application de la loi n°2014-042 du 09 Janvier 2015 régissant la Remise en état, l’Entretien, la Gestion, la Préservation et la Police des Réseaux Hydroagricoles.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Irrigation, Fonds spécial, Drainage/assèchement, EIA, Ouvrages, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX