Loi N° 2014-042 du 09 janvier 2015 régissant la Remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydro-agricoles. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Eau Mot clé Développement agricole Terrains agricoles Irrigation Fonds spécial Drainage/assèchement EIA Ouvrages Utilisation durable Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé La présente loi comprend 35 articles répartis en 8 Chapitres, notamment les réseaux des réseaux hydroagricoles (Chap. I); la classification des périmètres hydroagricoles (Chap. II); la remise en état, de la gestion, de l’entretien, de la préservation et de la police des réseaux hydroagricoles (Chap. III); le financement de la remise en état, de la gestion, de l’entretien, de la préservation et de la police des réseaux hydroagricoles (Chap. IV); les dispositions pénales (Chap. V); la protection de l’environnement (Chap. VI); la définition des responsabilités des collectivités territoriales décentralisées (Chap. VII); les dispositions transitoires et finales (Chap. VIII). Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Implementé par Décret n° 2017-850 du 26 septembre 2017 portant application de la loi n°2014-042 du 09 Janvier 2015 régissant la Remise en état, l’Entretien, la Gestion, la Préservation et la Police des Réseaux Hydroagricoles. Législation | Madagascar | 2017 Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Irrigation, Fonds spécial, Drainage/assèchement, EIA, Ouvrages, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX