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Loi n° 2014-024 du 03 juillet 2014 portant interdiction de la production, de l’importation et de la commercialisation des sachets plastiques non biodégradables en République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets ménagers Gestion des déchets Prévention des déchets Lutte contre la pollution Recyclage/réemploi Déchets non-ménagers Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi interdit, à compter du 1er janvier 2014, la production, l’importation et la commercialisation de sachets plastiques (sac de grand ou petit format à base de matière synthétique (polyéthylène), servant de contenant pour les denrées alimentaires ou tout autre produit) non biodégradables (Tout sachet plastique susceptible de se décomposer dans un délai d’au plus 18 mois, sous l’action des microorganismes présents dans la nature) en République du Mali.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-020 relative aux pollutions et aux nuisances.

Législation | Mali | 2001

Mot clé: Législation de base, Accès-à-l'information, EIA, Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi n°2012-003 du 23 janvier 2012 portant interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets plastiques non biodégradables et de granulés non biodégradables destinés à la fabrication desdits sachets en République du Mali.

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Législation de base, Déchets non-ménagers, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX