Loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun. Pays/Territoire Cameroun Type du document Législation Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols Mot clé Développement agricole Terrains agricoles Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé La présente loi régit les zones économiques en république du Cameroun. Spécifiquement, elle fixe le cadre général de la création, de l’aménagement et la gestion des zones économiques, ainsi que les modalités d’admission des entreprises désireuses de s’y installer. Texte intégral Français Site web www.spm.gov.cm