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Loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi régit les zones économiques en république du Cameroun. Spécifiquement, elle fixe le cadre général de la création, de l’aménagement et la gestion des zones économiques, ainsi que les modalités d’admission des entreprises désireuses de s’y installer.

Texte intégral
Français
Site web
www.spm.gov.cm