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Loi n° 2012-02 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009.

Texte intégral
Français