Loi n° 2012-016 du 27 février 2012 portant code des investissements. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Agro-foresterie Développement agricole Subvention/incitation Commerce international Droits de propriété Recherche Équité Régime foncier Procédures judiciaires/procédures administratives Pastoralisme Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent Code vise à promouvoir les investissements au Mali. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Implementé par Décret n° 2012-475-P-RM du 20 aout 2012 fixant les modalités d’application de la loi n°2012-016 du 27 février 2012 portant code des investissements. Législation | Mali | 2012 Mot clé: Agro-foresterie, Développement agricole, Subvention/incitation, Commerce international, Droits de propriété, Recherche, Équité, Régime foncier, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX