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Loi n° 2012-016 du 27 février 2012 portant code des investissements.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Agro-foresterie Développement agricole Subvention/incitation Commerce international Droits de propriété Recherche Équité Régime foncier Procédures judiciaires/procédures administratives Pastoralisme
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Code vise à promouvoir les investissements au Mali.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2012-475-P-RM du 20 aout 2012 fixant les modalités d’application de la loi n°2012-016 du 27 février 2012 portant code des investissements.

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Agro-foresterie, Développement agricole, Subvention/incitation, Commerce international, Droits de propriété, Recherche, Équité, Régime foncier, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX