Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n °2012-014 du 24 février 2012 relative au bien-être animal.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Protection des animaux Médicaments Maladie des poissons Santé des animaux Législation de base Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi vise à assurer la protection des animaux contre les mauvais traitements, les usages abusifs, l’abandon et les souffrances inutiles. Elle couvre l’ensemble des pratiques relatives aux animaux d’élevage, de compagnie, d’expérience, de sport, de loisir et des animaux sauvages, notamment: les pratiques d’élevage et de l’habitat; le transport des animaux et leur traitement; l’abattage des animaux; la mise à mort des animaux à des fins prophylactiques; l’utilisation des animaux pour la recherche et l’enseignement; l’utilisation des animaux dans les jeux, spectacles, présentations et parcs zoologiques ; l’utilisation des animaux pour le transport, le trait et le bât.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Règlement n°04/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant création et modalités de fonctionnement du comité consultatif sur l’harmonisation des politiques et des législations des Etats membres de l’UEMOA en matière de pêche et d’aquaculture.

Législation | 2007

Mot clé: Institution, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Monitorage, Inspection, Renforcement des capacités, Biotechnologie, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX