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Loi n° 2012-004 du 23 janvier 2012 régissant la production, la diffusion, l’importation, la commercialisation, le contrôle et la certification des essences, ovules et embryons d’origine animale et des producteurs.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche
Mot clé
Reproduction des animaux Animaux aquatiques Certification Ressources génétiques Inspection Biotechnologie
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe la production, la diffusion, l’importation, la commercialisation, le contrôle et la certification des essences, ovules et embryons d’origine animale et des producteurs des animaux terrestres et aquatiques. A cet effet, cette loi définit les principes généraux, l’organisation de la production, de l’importation, de l’exportation, de la conservation, du stockage et de la commercialisation des semences, ovules et embryons d'origine animale et des reproducteurs. Par ailleurs, il précise le contrôle et le pouvoir des agents de contrôle ; prévoit des confiscations et saisies, des infractions et répressions.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Abroge

Ordonnance n°00-044/p-rm régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs.

Législation | Mali | 2000

Mot clé: Certification, Ressources génétiques, Reproduction des animaux, Inspection, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret N°2022-0602/pt-rm du 27 septembre 2022 fixant les modalités d’application de la loi regissant la production, la diffusion, l’importation, l’exportation, la commercialisation, le contrôle et la certification des semences, ovules et embryons d’origine animale et des reproducteurs.

Législation | Mali | 2022

Mot clé: Reproduction des animaux, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Biotechnologie, Ressources génétiques, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Certification

Source: FAO, FAOLEX