Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés. Pays/Territoire Cameroun Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Concession Énergie renouvelable Gaz naturel Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé La présente loi vise à limiter le phénomène de torchage qui fait perdre d’énormes quantités de gaz au Cameroun; elle veut également valoriser les gaz récupérés pour booster le potentiel gazeux, et donc répondre au mieux à la demande interne en énergie électrique et en gaz domestique, le tout dans un régime fiscal qui incite à l’investissement, en même temps qu’il vient combler un vide juridique qui existe en matière de gaz associés. La valorisation des gaz associés vise donc à promouvoir la récupération des gaz actuellement rejetés ou torchés, pour leur commercialisation;créer un environnement contractuel et fiscal susceptible d'inciter tout titulaire de contret pétrolier à valoriser les gaz associés; contribuer à la réduction des gaz à effet de serre et à la protection de l'environnement. Texte intégral Français Site web www.assemblenationale.cm