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Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Concession Énergie renouvelable Gaz naturel
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi vise à limiter le phénomène de torchage qui fait perdre d’énormes quantités de gaz au Cameroun; elle veut également valoriser les gaz récupérés pour booster le potentiel gazeux, et donc répondre au mieux à la demande interne en énergie électrique et en gaz domestique, le tout dans un régime fiscal qui incite à l’investissement, en même temps qu’il vient combler un vide juridique qui existe en matière de gaz associés. La valorisation des gaz associés vise donc à promouvoir la récupération des gaz actuellement rejetés ou torchés, pour leur commercialisation;créer un environnement contractuel et fiscal susceptible d'inciter tout titulaire de contret pétrolier à valoriser les gaz associés; contribuer à la réduction des gaz à effet de serre et à la protection de l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblenationale.cm