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Loi n° 2011/008 du 06 mai 2011 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Planification territoriale Développement durable Changement de climat Gestion des zones côtières Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi porte sur l’orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun. Elle fixe le cadre juridique général de l'aménagement du territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle définit: les principes directeurs de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire; les choix stratégiques d'élaboration des schémas d’aménagement et de développement durable du territoire ainsi que des schémas sectoriels. Elle s'applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l'espace, à l'affectation ou à la répartition équilibrée des activités, infrastructures, équipements et services sur le territoire national. Elle affirme le caractère géostratégique des zones frontalières et du territoire maritime. Elle consacre l'Etat comme garant des choix des collectivités territoriales décentralisées. La politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire concourt à l'unité de la nation, aux solidarités entre citoyens et à l'intégration des populations.

Texte intégral
Français