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Loi n° 2011-1749 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse.

Pays/Territoire
France
Sous-division territoriale
Corsica
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 282, 6 décembre 2011, p. 20577.
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie, Environnement gén., Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Terrains agricoles Collectivité locale Gouvernance Énergie renouvelable Conservation de l'énergie/production de l'énergie Bioénergie Législation de base Planification territoriale Biodiversité Couche d'ozone Changement de climat Éco-produits/processus écologique Terrains urbains Lutte contre la pollution Gestion des déchets Développement durable Préservation de l'écosystème Protection de l'habitat
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La collectivité territoriale de Corse élabore le plan d'aménagement et de développement durable de Corse. Le plan définit une stratégie de développement durable du territoire en fixant les objectifs de la préservation de l'environnement de l'île et de son développement économique, social, culturel et touristique, qui garantit l'équilibre territorial et respecte les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme. Il fixe les orientations fondamentales en matière de protection et de mise en valeur du territoire, de développement agricole, rural et forestier, de pêche et d'aquaculture, d'habitat, de transports, d'infrastructures et de réseaux de communication et de développement touristique. Il définit les principes de l'aménagement de l'espace qui en résultent et il détermine notamment les espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que les sites et paysages à protéger ou à préserver, l'implantation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, la localisation préférentielle ou les principes de localisation des extensions urbaines, des activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles, forestières, touristiques, culturelles et sportives.

Texte intégral
Français