Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 2011 -037 du 30-12-11 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus a la pollution par les hydrocarbures (CLC 92), signée a Londres le 27 novembre 1992.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise l'adhésion du Togo Togo à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC 92), signée à Londres le 27 novembre 1992.

Texte intégral
Français
Site web
www.legitogo.gouv.tg