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Loi n° 2011-033 du 24 juin 2011 portant création du Centre national des cantines scolaires.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Nutrition Institution Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Alimentation scolaire
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi crée le Centre National des Cantines Scolaires (CNCS) chargé d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale de l’alimentation scolaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2011-574/P-RM 13 septembre 2011 déterminant le cadre organique du Centre national des cantines scolaires.

Législation | Mali | 2011

Mot clé: Nutrition, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX