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Loi n° 2011-032 du 24 juin 2011 portant création de l’Agence pour la promotion des exportations du Mali (APEX-Mali) .

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Forêts, Ressources minérales, Plantes cultivées
Mot clé
Commerce international Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi crée l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali (APEX-Mali). L’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali a pour mission de développer l’exportation des biens et services maliens.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2011-438-P-RM du 14 juillet 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence pour la promotion des exportations du mali.

Législation | Mali | 2011

Mot clé: Commerce international, Institution

Source: FAO, FAOLEX