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Loi n° 2011-025 du 18 novembre 2011 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et son protocole contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, signée à Rome le 10 mars 1988.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Zone marine
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise l'adhésion du Togo à la convention internationale pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et son protocole contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, signée à Rome le 10 mars 1988.

Texte intégral
Français
Site web
www.legitogo.gouv.tg