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Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2010 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 160, 13 juillet 2010, p. 12905.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Législation de base Bioénergie Biosécurité Changement de climat Préservation de l'écosystème Planification environnementale Normes environnementales Planification territoriale Lutte contre la pollution Biodiversité Politique/planification Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Développement durable Utilisation durable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi porte engagement national pour l'environnement, dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite "Grenelle I", qui a déterminé les objectifs de l'État dans le domaine environnemental. Au travers de ses 257 articles répartis en six titres, elle traduit en obligations, interdictions ou permissions les principes précédemment affirmés dans la loi de programmation, soit par des textes nouveaux soit par des modifications (ajouts, retraits, amendements..) des codes existants (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement, Code rural, Code de la construction et de l'habitation, Code général des collectivités territoriales, Code des ports maritimes...) pour les rendre conformes aux engagements retenus et listés par le Grenelle.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.

Législation | France | 2012

Mot clé: Planification environnementale, Normes environnementales, Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011-1984 du 28 décembre 2011 relatif au réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur.

Législation | France | 2011

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement.

Législation | France | 2011

Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles.

Législation | France | 2012

Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Zones marines protégées, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation.

Législation | France | 2012

Mot clé: Institution de bassin, Redevances pour les eaux, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable.

Législation | France | 2012

Mot clé: Eau potable, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).

Législation | France | 2012

Mot clé: Biodiversité, Planification environnementale, Normes environnementales, Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.

Législation | France | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux.

Législation | France | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.

Législation | France | 2011

Mot clé: Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne.

Législation | France | 2011

Mot clé: Planification territoriale, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Législation | France | 2014

Mot clé: Développement durable, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime.

Législation | France | 2014

Mot clé: Gestion des zones côtières, Commission foncière, Planification environnementale, Institution, Aire marine, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels.

Législation | France | 2018

Mot clé: Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX