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Loi n° 2010-14 du 12 mai 2010 portant autorisation de l'adhésion de la république du Bénin à l'accord international sur les bois tropicaux, adopté à Genève le 27 janvier 2006.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gouvernance Commerce international Recherche Boisement/reboisement Équité Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente Loi autorise la ratification de l’Accord International de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj