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Loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Genre Participation du public Droits de l'homme
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi sanctionne la parité absolue Homme-Femme, dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la Loi instituant la Parité absolue Homme-Femme.

Législation | Sénégal | 2011

Mot clé: Mise en application, Genre, Gouvernance, Participation du public, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX