Loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des Hydrocarbures Bruts. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Législation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1226 du30/10/2010, p. 1151-1168. Sujet Énergie Mot clé Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Planification environnementale Hydrocarbures Royalties/redevances Transport/dépôt Taxe/impôt Autorisation/permis Infractions/sanctions Droits traditionnels/droits coutumiers Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi est composée de 112 articles regroupés en dix (09) titres notamment, les dispositions générales et définitions (Titre I), les activités de reconnaissance (Titre II), la recherche et l’exploitation des hydrocarbures (Titre III), les droits annexes aux opérations pétrolières (Titre IV), le transport des hydrocarbures (Titre V), le régime fiscal et douanier (Titre VI), le régime des changes et de la protection de l’investissement (Titre VII), le contrôle de l’Administration, Les infractions et sanctions (Titre VIII), les dispositions diverses et transitoires (Titre IX). Texte intégral Français Site web www.rimgerddes.org Références - Législation Abroge Ordonnance nº 88 – 151 relative au régime juridique et fiscal de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures. Législation | Mauritanie | 1988 Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Contrat/accord, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2011-314 du 07 décembre 2011 autorisant la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier. Législation | Mauritanie | 2011 Mot clé: Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi n° 2021-025 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010, modifiée, portant code des hydrocarbures bruts. Législation | Mauritanie | 2021 Mot clé: Contrat/accord, Gaz naturel, Recherche, Taxe/impôt Source: FAO, FAOLEX