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Loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des Hydrocarbures Bruts.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1226 du30/10/2010, p. 1151-1168.
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Planification environnementale Hydrocarbures Royalties/redevances Transport/dépôt Taxe/impôt Autorisation/permis Infractions/sanctions Droits traditionnels/droits coutumiers Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi est composée de 112 articles regroupés en dix (09) titres notamment, les dispositions générales et définitions (Titre I), les activités de reconnaissance (Titre II), la recherche et l’exploitation des hydrocarbures (Titre III), les droits annexes aux opérations pétrolières (Titre IV), le transport des hydrocarbures (Titre V), le régime fiscal et douanier (Titre VI), le régime des changes et de la protection de l’investissement (Titre VII), le contrôle de l’Administration, Les infractions et sanctions (Titre VIII), les dispositions diverses et transitoires (Titre IX).

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Abroge

Ordonnance nº 88 – 151 relative au régime juridique et fiscal de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures.

Législation | Mauritanie | 1988

Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Contrat/accord, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2011-314 du 07 décembre 2011 autorisant la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier.

Législation | Mauritanie | 2011

Mot clé: Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n° 2021-025 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010, modifiée, portant code des hydrocarbures bruts.

Législation | Mauritanie | 2021

Mot clé: Contrat/accord, Gaz naturel, Recherche, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX