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Loi n° 2010-02 remplaçant les articles L 47 et L 48 de la loi n° 98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier, relatifs aux feux de brousse.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 6531, 12 juin 2010.
Sujet
Forêts
Mot clé
Feux de forêts Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi renforce le dispositif contre les auteurs de feux de brousse, en particulier, par l’aggravation des peines privatives de liberté et pécuniaires, par l’exclusion du bénéfice des circonstances atténuantes et du sursis et par la réduction du délai d’épreuve de la récidive.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 98-03 portant le code forestier.

Législation | Sénégal | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Concession, Forêt privée, Fonds spécial, Politique/planification, Infractions/sanctions, Service forestier/agents forestiers, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX