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Loi N° 2010-003 du 14 Janvier 2010 relative la normalisation et à la promotion de la qualité.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1210 du 28/02/2010, p. 396-398.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Certification Normes Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi comprend 16 articles repartis en 3 chapitres notamment, la Normalisation (Chapitre I), la Certification de conformité aux normes (Chapitre II) et l’Accréditation (Chapitre III).

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org