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Loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 179, 5 août 2009, p. 13031.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Législation de base Bioénergie Biosécurité Changement de climat Préservation de l'écosystème Planification environnementale Normes environnementales Planification territoriale Lutte contre la pollution Biodiversité Politique/planification Normes Protection de l’environnement Gestion des resources en eau douce Normes de qualité de l'eau Développement durable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages. Elle assure un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles. La loi est formée par 57 articles répartis sur 6 titres, à savoir: Lutte contre le changement climatique (I); Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels (II); Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets (III); Etat examplaire (IV); Gouvernance, information et formation (V) et Dispositions propres a l’outre mer (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2010-273 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions.

Législation | France | 2010

Mot clé: Planification territoriale, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Terrains urbains

Source: FAO, FAOLEX