Loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Pays/Territoire France Type du document Législation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 179, 5 août 2009, p. 13031. Sujet Environnement gén., Eau Mot clé Législation de base Bioénergie Biosécurité Changement de climat Préservation de l'écosystème Planification environnementale Normes environnementales Planification territoriale Lutte contre la pollution Biodiversité Politique/planification Normes Protection de l’environnement Gestion des resources en eau douce Normes de qualité de l'eau Développement durable Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages. Elle assure un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles. La loi est formée par 57 articles répartis sur 6 titres, à savoir: Lutte contre le changement climatique (I); Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels (II); Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets (III); Etat examplaire (IV); Gouvernance, information et formation (V) et Dispositions propres a l’outre mer (VI). Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implementé par Décret n° 2010-273 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions. Législation | France | 2010 Mot clé: Planification territoriale, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Terrains urbains Source: FAO, FAOLEX