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Loi n° 2009-30 modifiant et complétant la loi n° 69-54 portant réglementation des substances vénéneuses.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne n° 47, 12 juin 2009, p. 1526.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi modifie les dispositions relatives aux ordonnances pour les produits stupéfiants.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi n° 69-54 portant réglementation des substances vénéneuses.

Législation | Tunisie | 1969

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX