Loi n° 2009-30 modifiant et complétant la loi n° 69-54 portant réglementation des substances vénéneuses. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne n° 47, 12 juin 2009, p. 1526. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Classement/déclassement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi modifie les dispositions relatives aux ordonnances pour les produits stupéfiants. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi n° 69-54 portant réglementation des substances vénéneuses. Législation | Tunisie | 1969 Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX