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Loi n° 2009-27 portant sur la biosécurité.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé
Biosécurité Ressources génétiques Prévention des risques biotechnologiques Législation de base Organisme génétiquement modifié (OGM) Principe de précaution Biotechnologie
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La ratification par le Sénégal du Protocole de Cartagena (PC) qui établit les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer les mouvements transfrontaliers d’organismes génétiquement modifiés (OGM), engage le Sénégal à en traduire les stipulations dans le cadre d’une réglementation nationale. La présente loi a pour objet d’assurer une protection adéquate pour la mise au point, à l’utilisation, l’utilisation en milieu confiné, l’importation, l’exportation, le transit, la dissémination volontaire dans l’environnement et la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits dérivés d’organismes génétiquement modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que sur la santé humaine et animale.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2009-1408 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB).

Législation | Sénégal | 2009

Mot clé: Biosécurité, Ressources génétiques, Institution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n°2022-20 du 14 juin 2022 portant sur la Biosécurité.

Législation | Sénégal | 2022

Mot clé: Biosécurité, Organisme génétiquement modifié (OGM), Prévention des risques biotechnologiques, Principe de précaution, Législation de base, Biotechnologie, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX