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Loi n° 2009-24 portant modification de la loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne n° 38, 12 mai 2009, p. 1269.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Collecte de données/déclarations Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

L’appellation "Centre national de télédétection" prévue par la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988 portant création du centre national de télédétection est remplacée par l’appellation "centre national de la cartographie et de la télédétection". Le Centre national de la cartographie et de la télédétection a notamment pour missions: d’établir les cartes de base, les cartes marines, les spatiocartes, les cartes thématiques et les plans de ville, de rassembler la documentation s’y rapportant en vue de créer des archives nationales en la matière, et d’en assurer la gestion, la publication et la commercialisation après l’obtention de l’accord du Ministère de la Défense nationale, d’effectuer les activités de prise de vue aérienne ou de les superviser, d’exécuter les travaux nécessaires pour assurer d’une façon précise l’implantation et la conservation d’un réseau de nivellement et d’un réseau de gravimétrie couvrant tout le territoire national.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection.

Législation | Tunisie | 1988

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Collecte de données/déclarations, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX