Loi n° 2009-24 portant modification de la loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne n° 38, 12 mai 2009, p. 1269. Sujet Terre et sols Mot clé Cadastre/enregistrement des terres Collecte de données/déclarations Planification territoriale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé L’appellation "Centre national de télédétection" prévue par la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988 portant création du centre national de télédétection est remplacée par l’appellation "centre national de la cartographie et de la télédétection". Le Centre national de la cartographie et de la télédétection a notamment pour missions: d’établir les cartes de base, les cartes marines, les spatiocartes, les cartes thématiques et les plans de ville, de rassembler la documentation s’y rapportant en vue de créer des archives nationales en la matière, et d’en assurer la gestion, la publication et la commercialisation après l’obtention de l’accord du Ministère de la Défense nationale, d’effectuer les activités de prise de vue aérienne ou de les superviser, d’exécuter les travaux nécessaires pour assurer d’une façon précise l’implantation et la conservation d’un réseau de nivellement et d’un réseau de gravimétrie couvrant tout le territoire national. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection. Législation | Tunisie | 1988 Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Collecte de données/déclarations, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX