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Loi n° 2009-029 du 16 Avril 2009 autorisant la ratification de l'ordonnance n° 2008-001 du 13 Avril 2008 portant suspensions des droits et taxes des douanes sur le Riz.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1192 du 30 Mai 2009, P. 808.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Céréales/grains/riz Taxe/impôt Commerce international Produits agricoles Cultures/pâtures
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance suspend l’application des droits et taxes à l’importation inscrits au tarif des douanes pour le riz des positions tarifaires 10.06.10.10.00 à 10.06.40.00.00 inclues. Cette suspension concerne tous les droits et taxes liquidés par l’administration des douanes.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org