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Loi N° 2009-026 du 07 Avril 2009 modifiant certaines dispositions de la loi N° 2008-011 du 27 avril 2008 portant Code minier

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1192 du 30/05/2009, p. 799-800.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Contrat/accord Exploration Institution Minéraux Infractions/sanctions Accès-à-l'information Taxe/impôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi modifie certaines dispositions de la loi n° 2008-011du 27 avril 2008 portant Code minier notamment, les articles 17 (paragraphe 3), 18 (paragraphe 1), 20 (paragraphe 1), 21 (paragraphe 1), 38 (paragraphe 2), 39 (paragraphe 1), et 45 (paragraphe 1).

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Amende

Loi nº 2008-011 portant Code minier.

Législation | Mauritanie | 2008

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration, Institution, Minéraux, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX