Loi n° 2008-757 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Sujet

Environnement gén., Plantes cultivées, Mer, Eau

Mot clé

Qualité de l'air/pollution de l'air Collecte de données/déclarations Planification environnementale Responsabilité/indemnisation Pollution de la mer Infractions/sanctions Couche d'ozone Pesticides Principe pollueur-payeur Gestion des déchets Lutte contre la pollution Politique/planification Commerce intérieur Commerce international Autorisation/permis Pollution des eaux douces Utilisation durable

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La présente loi définit les conditions dans lesquelles sont prévenus ou réparés, en application du principe pollueur-payeur et à un coût raisonnable pour la société, les dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant. Elle porte, en outre, diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement’, notamment en matière de répression de la pollution marine, de normes concernant la qualité de l’air, de mesures de lutte contre l’effet serre, de normes relatives à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides et à la gestion des déchets.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Code de l’environnement (Partie législative)

Législation | France | 2000 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Gaspillage alimentaire, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Développement durable, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Législation | France | 2009

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Pesticides, Principe pollueur-payeur, Enregistrement, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011-1727 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène.

Législation | France | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX