Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. Pays/Territoire France Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 156, 5 juillet 2008, p. 10817. Sujet Mer Mot clé Port Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi porte réforme de l'organisation portuaire et des grands ports maritimes. Elle fixe leurs statuts et missions, leur organisation et fonctionnement. Texte intégral Français