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Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Commerce intérieur Commerce international Monitorage Taxe/impôt Mise en application Infractions/sanctions Inspection Institution Produits de la pêche Produits de la chasse Produits agricoles Production végétale Légumes/légumineuses Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent code des douanes régit le contrôle l’importation et l’exportation des marchandises sur le territoire tunisien (les territoires de la Tunisie continentale et ses eaux intérieures territoriales, les îles naturelles tunisiennes y compris les eaux intérieures et territoriales qui les entourent, les îles artificielles, les installations et constructions établies dans la zone économique exclusive ou dans le plateau continental ainsi que l'espace aérien de la Tunisie).

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn