Loi n° 2008-15 modifiant et complétant la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 16, 22 février 2008, p. 781. Sujet Énergie, Ressources minérales Mot clé Hydrocarbures Entité non-gouvernementale Exploration Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi moidifies les dispositions du Code des hydrocarbures relatives au pourcentage et aux modalités de participation de l'entreprise nationale à la concession du permis de recherche. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures. Législation | Tunisie | 1999 Mot clé: Hydrocarbures, Législation de base, Exploration, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX