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Loi n° 2008-15 modifiant et complétant la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 16, 22 février 2008, p. 781.
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Entité non-gouvernementale Exploration Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi moidifies les dispositions du Code des hydrocarbures relatives au pourcentage et aux modalités de participation de l'entreprise nationale à la concession du permis de recherche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Hydrocarbures, Législation de base, Exploration, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX