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Loi n° 2008-07 du 17 mars 2008 portant code de l'urbanisme.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1210 du 15/09/2008, p. 944-968.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Législation de base Planification territoriale Infractions/sanctions Autorisation/permis Procédures judiciaires/procédures administratives Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi est composée de 131 articles regroupés en huit (8) titres, notamment: les dispositions générales (Titre I); les règles relatives à l’utilisation du sol: documents généraux, documents d'urbanisme (Titre II); les opérations d'aménagement et outils d'intervention (Titre III); la préemption (Titre IV); les règles relatives à la construction (Titre V); le contrôle et sanctions (Titre VI); les dispositions transitoires (Titre VII); les dispositions finales (Titre VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org