Loi n° 2008-07 du 17 mars 2008 portant code de l'urbanisme. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République islamique de Mauritanie N° 1210 du 15/09/2008, p. 944-968. Sujet Terre et sols Mot clé Législation de base Planification territoriale Infractions/sanctions Autorisation/permis Procédures judiciaires/procédures administratives Cadastre/enregistrement des terres Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi est composée de 131 articles regroupés en huit (8) titres, notamment: les dispositions générales (Titre I); les règles relatives à l’utilisation du sol: documents généraux, documents d'urbanisme (Titre II); les opérations d'aménagement et outils d'intervention (Titre III); la préemption (Titre IV); les règles relatives à la construction (Titre V); le contrôle et sanctions (Titre VI); les dispositions transitoires (Titre VII); les dispositions finales (Titre VIII). Texte intégral Français Site web www.rimgerddes.org