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Loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Recherche Conservation de l'énergie/production de l'énergie Inspection Concession Contrat/accord Taxe/impôt Infractions/sanctions Planification environnementale Protection de l’environnement Commerce intérieur Autorisation/permis Droits traditionnels/droits coutumiers Politique/planification Gaz naturel Exploration Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi comprend 163 articles repartis en sept (07) titres, notamment Des dispositions communes aux opérations pétrolières: des dispositions générales, des personnes habilitées à entreprendre des opérations pétrolières, de l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation des opérations pétrolières, de la conduite des opérations pétrolières, et des dispositions relatives à la protection de l’environnement (Titre I); De la prospection, de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures par canalisations (Titre II); Des contrats pétroliers: Des Dispositions communes aux contrats pétroliers, Des différents types de contrats pétroliers (Titre III); Du régime fiscal, douanier et de changes des opérations pétrolières (Titre IV); Des dispositions administratives et financières: Des ristournes et de la répartition des recettes pétrolières, De la surveillance administrative et technique et du contrôle financier (Titre V); des infractions et sanctions et du règlement des différends (Titre VI); Des dispositions diverses transitoires et finales (Titre VII).

Texte intégral
Français