Loi n° 2007-006-PR du 10 Janvier 2007 portant création de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT). Pays/Territoire Togo Type du document Législation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Commerce/industrie/sociétés Gouvernance Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi crée la Chambre de Commerce et d'industrie du Togo (CCIT), un établissement public national à caractère professionnel. Texte intégral Français Site web www.legitogo.gouv.tg Références - Législation Implementé par Décret n°2007-044-PR du 28 mars 2007 portant organisation et fonctionnement de la Cambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT). Législation | Togo | 2007 Mot clé: Institution, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX