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Loi n° 200615 du 30 juin 2003 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de la CEDEAO A-P4-1-03 sur l’Energie, adopté à Dakar le 21 janvier 2003.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole de la CEDEAO A-P4-1-03 sur l’Energie, adopté à Dakar le 21 janvier 2003.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn