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Loi n° 2006-18 du 21 juin 2006 modifiant la loi n° 98-011 du 7 mai 1998 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre national de radioprotection (CNRP).

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Général
Mot clé
Radiation Santé publique Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi modifie les articles 2 et 5 de la loi n° 98-011 du 7 mai 1998 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre national de radioprotection (CNRP).

Texte intégral
Français
Site web
www.justice.gouv.ne

Références - Législation

Amende

Loi n° 98-11 du 7 mai 1998, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé “Centre national de radioprotection.

Législation | Niger | 1998

Mot clé: Radiation, Santé publique, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX