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Loi n° 2006-17 du 21 juin 2006 portant Sûreté et Sécurité nucléaire et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Ressources minérales
Mot clé
Radiation Lutte contre la pollution Santé publique Institution
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi a pour objet de régir les activités et pratiques liées à l'utilisation pacifique des substances et matières nucléaires ainsi que des sources de rayonnements ionisants dans tous les secteurs économiques et sociaux, publics et privés. Elle détermine les moyens de réduire au maximum les risques résultant de cette utilisation et d'assurer la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires. Cette loi désigne le Centre National de Radioprotection (CNRP) comme l'Autorité réglementaire Nationale en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Texte intégral
Français