Loi n° 2006-17 du 21 juin 2006 portant Sûreté et Sécurité nucléaire et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Pays/Territoire Niger Type du document Législation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén., Ressources minérales Mot clé Radiation Lutte contre la pollution Santé publique Institution Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi a pour objet de régir les activités et pratiques liées à l'utilisation pacifique des substances et matières nucléaires ainsi que des sources de rayonnements ionisants dans tous les secteurs économiques et sociaux, publics et privés. Elle détermine les moyens de réduire au maximum les risques résultant de cette utilisation et d'assurer la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires. Cette loi désigne le Centre National de Radioprotection (CNRP) comme l'Autorité réglementaire Nationale en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire. Texte intégral Français