Loi n° 2006-11 d'orientation agricole. Pays/Territoire France Type du document Législation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 5, 6 janvier 2006, p. 229. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Développement agricole Législation de base Terrains agricoles Production écologique/production biologique Exploitation agricole Mesures financières agricoles Petits exploitants/paysans Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Afin d’assurer durablement la compétitivité de l’agriculture française et lui permettre de conserver sa place sur les marchés, la loi a pour objectif de promouvoir une démarche d’entreprise dans l’exploitation agricole et de consolider le revenu, en allégeant les charges du secteur, en organisant l’offre et en maîtrisant les aléas. Cet objectif doit s’accompagner de la simplification de l’encadrement administratif de l’agriculture, et de l’amélioration des conditions de vie et de travail des paysans français pour les rendre comparables à celles des autres catégories professionnelles. Enfin, pour prendre en compte les attentes nouvelles de la société et favoriser la contribution de l’agriculture au développement durable, il apparaît nécessaire d’accompagner les démarches de valorisation des usages non alimentaires de la biomasse, de garantir la prise en compte de l’environnement dans les pratiques agricoles, et de mieux reconnaître les services rendus par l’agriculture dans la valorisation des territoires français. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implementé par Ordonnance n° 2006-1547 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Législation | France | 2006 Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Certification, Classement/déclassement, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Ordonnance n° 2006-1224 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 d'orientation agricole. Législation | France | 2006 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2007-30 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Législation | France | 2007 Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Certification, Classement/déclassement, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles Source: FAO, FAOLEX Ordonnance n° 2006-1207 relative aux chambres d'agriculture. Législation | France | 2006 Mot clé: Institution, Développement agricole, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage. Législation | France | 2006 Mot clé: Santé des animaux, Reproduction des animaux, Certification, Ressources génétiques Source: FAO, FAOLEX