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Loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Plantes cultivées, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses, Général
Mot clé
Contrat/accord Droits de l'homme Entité non-gouvernementale Responsabilité/indemnisation Santé publique Règlement des différends Infractions/sanctions Subvention/incitation Coopérative/organisation de producteurs Éducation Exploitation agricole Emploi rural Développement agricole Risques Inondation Feux de forêts Animal dangereux/animal nocif
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Code du travail régit les relations de travail entre les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités professionnelles sur le territoire de la République togolaise, ainsi qu’entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité. Le Code concerne des syndicats professionnels ; du contrat de travail ; de la convention et des accords collectifs de travail ; du salaire ; des conditions du travail ; de la sécurité et santé au travail et des services de sécurité et santé au travail ; des services de contrôle, du placement et du dialogue social ; des différends du travail ; et des dispositions pénales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 008/2011/MTESS/CAB/DGTLS du 26 mai 2011 portant composition et fonctionnement du comité technique consultatif de sécurité et santé au travail (CTCSST), pris conformément à l’article 168 du Code du Travail

Législation | Togo | 2011

Mot clé: Santé publique, Institution, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX