Loi n° 2005‑018 du 17 octobre 2005 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Transport/dépôt Transbordement Commerce intérieur Commerce international Infractions/sanctions Commerce d'espèces Espèces menacées Autorisation/permis Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse Certification Enregistrement Inventaire Protection des espèces Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé La présente loi régit le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages inscrites aux annexes I, II, III ou IV de la présente loi, tels que définies aux articles 3 et 4 ci‑ après. Elle s’applique ainsi au transport, au transit, au transbordement et à l’introduction en provenance de la mer de spécimens desdites espèces. La présente loi se conforme aux dispositions de la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Amende Loi nº 71-006 établissant un droit de sortie sur les animaux sauvages et sur les orchidées. Législation | Madagascar | 1971 Mot clé: Commerce international, Flore sauvage, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Ordonnance nº 60-126 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune. Législation | Madagascar | 1960 Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Commerce international, Faune sauvage, Oiseaux, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2006-097 du 31 janvier 2006 fixant les modalités d’application de la loi sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages. Législation | Madagascar | 2006 Mot clé: Transport/dépôt, Transbordement, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Espèces menacées, Autorisation/permis, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Certification, Enregistrement, Inventaire, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX