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Loi n° 2005-17 du 3 août 2005 autorisant le Président de la république à ratifier la Charte africaine des Transports maritimes adoptée à Addis-Abeba, 15 décembre 1993.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Relations internationales/coopération Zone marine Transport/dépôt Port
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi ratifie la Charte africaine des Transports maritimes adoptée à Addis-Abeba le 15 décembre 1993.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn