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Loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la Concurrence.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Protection du consommateur Gouvernance Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi vise à garantir la liberté et la loyauté de la concurrence. A cet effet, elle est chargée de promouvoir la compétitivité des entreprises; le bien-être et la protection des consommateurs.

Texte intégral
Français
Site web
www.commerce.gov.mg

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2008-771 du 28 juillet 2008 fixant les conditions d'application de la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence.

Législation | Madagascar | 2008

Mot clé: Protection du consommateur, Accès-à-l'information, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2014-189 du 08 avril 2014 portant statut du Conseil national de Concurrence.

Législation | Madagascar | 2014

Mot clé: Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-1165 du 20 décembre 2017 fixant le Règlement technique de la fève du cacaoyer de l’espèce Theobroma cacao L, destiné à l’exportation.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Produits agricoles, Café/cacao/thé, Commerce international, Emballage/étiquetage, Certification, Normes, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 720/2016 du 15 janvier 2016 instituant un régime d'authentification et de traçabilité de l'exercice des activités commerciales.

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n°2018-020 portant refonte de la loi sur la concurrence.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Protection du consommateur, Gouvernance, Commerce intérieur, Commerce international, Commerce/industrie/sociétés

Source: FAO, FAOLEX