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Loi n° 2004/003 régissant l'urbanisme au Cameroun.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Législation de base Planification territoriale Terrains urbains Terres publiques Autorisation/permis Certification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi régit l'urbanisme, l'aménagement urbain et la construction sur l'ensemble du territoire camerounais. A ce titre, elle fixe les règles générales d'utilisation du sol, définit les prévisions, règles et actes d'urbanisme, organise les opérations d'aménagement foncier et les relations entre les différents acteurs urbains.

Texte intégral
Français