Loi n° 2004/003 régissant l'urbanisme au Cameroun. Pays/Territoire Cameroun Type du document Législation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Législation de base Planification territoriale Terrains urbains Terres publiques Autorisation/permis Certification Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé La présente loi régit l'urbanisme, l'aménagement urbain et la construction sur l'ensemble du territoire camerounais. A ce titre, elle fixe les règles générales d'utilisation du sol, définit les prévisions, règles et actes d'urbanisme, organise les opérations d'aménagement foncier et les relations entre les différents acteurs urbains. Texte intégral Français