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Loi n° 2004-61 modifiant et complétant la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 60, 27 juillet 2004, p. 1940.
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Entité non-gouvernementale Commerce/industrie/sociétés Exploration Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Il est ajouté au Code des hydrocarbures, un nouveau titre VIII portant les dispositions relatives aux sociétés de service dans le secteur des hydrocarbures.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Hydrocarbures, Législation de base, Exploration, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX