Loi n° 2004-61 modifiant et complétant la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 60, 27 juillet 2004, p. 1940. Sujet Énergie, Ressources minérales Mot clé Hydrocarbures Entité non-gouvernementale Commerce/industrie/sociétés Exploration Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Il est ajouté au Code des hydrocarbures, un nouveau titre VIII portant les dispositions relatives aux sociétés de service dans le secteur des hydrocarbures. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures. Législation | Tunisie | 1999 Mot clé: Hydrocarbures, Législation de base, Exploration, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX