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Loi n° 2004-52 du 27 aout 2004 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication en Côte d’Ivoire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Biotechnologie
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi institue le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication en Côte d’Ivoire.

Texte intégral
Français
Site web
www.cepici.gouv.ci