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Loi n° 2004-27 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de la Commission africaine de l’Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Organisation internationale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi ratifie la convention créant la Commission africaine de l’Energie, à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn