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Loi n° 2004 - 024 du 13 Juillet 2004 portant code de l'élevage en Mauritanie.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n°1081 du 30 octobre 2004, P. 519 à 525.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Maladie des poissons Santé des animaux Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Santé publique Hygiène/procédures sanitaires Commerce intérieur Commerce international Législation de base Parasites/maladies Protection des animaux Production animale Aliments pour animaux Infractions/sanctions Vaccination Médicaments
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi définit les règles applicables aux activités relatives à la santé publique vétérinaire, à la santé et à la production animales.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2009-101 du 06 Avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

Législation | Mauritanie | 2009

Mot clé: Institution, Médicaments, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Reproduction des animaux, Autorisation/permis, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2009-102 du 06 avril 2009 portant Règlementation de la pharmacie vétérinaire.

Législation | Mauritanie | 2009

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX